TERMES ET CONDITIONS

Le site Web BELANGERMARTIN est opéré par Square Space. Les termes ‘’nous’’, ‘’notre’’ et ‘’nos’’ réfère au site Web BELANGERMARTIN.

Veuillez lire attentivement toutes les modalités qui suivent avant d’accéder au site web. En consultant et en utilisant celui-ci, vous convenez aux modalités de service, aux conditions ainsi qu’aux politiques du site Web.

 

En visitant notre site ou à l’achat d’un produit sur notre site, vous vous engagez à notre service et accepter d’être liées aux termes et conditions ainsi que les politiques présentes dans Modalité de Service. Votre utilisation du site Web ne vous attribue aucun droit de propriété ou d’autres droits sur le site Web ou son contenu. Il est complètement interdit d’utiliser le site Web ou son contenu à une autre fin ou d’une autre manière.  

 

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou les nouveaux outils ajoutés à BELANGERMARTIN sont de plus soumis aux Modalités et service. La plus récente page des modalités et service se retrouvera sur cette page.  Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour, ou de remplacer toute partie de ces Modalités de service en affichant les modifications sur notre site Web.

Il est de votre responsabilité de consulter notre site régulièrement pour vous informer de nos dernières mises à jour. En utilisant notre site Web couramment, signifie que vous acceptez toutes modifications apportées aux modalités de service.

Si vous n’acceptez pas les modalités et conditions, vous vous devez de ne pas accéder à notre site Web ou utiliser nos services.

Notre site Web est logé par Square Space, qui nous donnent droit à une plateforme  de commerce électronique pour pouvoir vendre nos produits et services.

 

En acceptant les présentes modalités de service, vous garantissez et déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre province. Si la personne est mineure, nous devons avoir le consentement du père, de la mère ou du tuteur légal de l’enfant.

 

RESTRICTION À L’UTILISATION

BELANGERMARTIN a été créé avec Square Space, nos produits ne peuvent être utilisés pour des fins illégales, ou non autorisées. Vous ne pouvez utiliser le contenu dans le cadre de l’utilisation de service ainsi que de désobéir aux lois de juridiction (y compris les droits d’auteur). Tout contenu ne doit être modifié lors d’usage personnel ou commerciale, à la condition ou on y voit une instruction de droit d’auteur ou de non responsabilité dans le contenu. Vous ne pouvez transmettre de virus ou tout autre code de nature néfaste.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à n’importe quel utilisateur, en tout temps à n’importe quel utilisateur pour quel que soit la raison.

 

PRIX SUR NOS PRODUITS 

  • Les articles montrés sur notre boutique en ligne sont disponible jusqu’à épuisement des stocks. Nous avons droit de limiter la quantité de produits ou services offerts. 
  • Tous les prix affichés sur notre site Web sont en dollar canadien.
  •  Lorsque vous achetez sur notre site Web, les articles affichés excluent les taxes et les coûts d’expédition. 
  • Les prix affichés pour nos produits peuvent être modifié sans préavis
  • Nous nous réservons le droit en tout temps de modifier ou de suspendre le service (le contenu ou une partie du service) sans préavis

 

ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

BELANGERMARTIN n’est pas responsable d’informations inexactes ou incomplètes sur le présent site web. Des renseignements peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions par rapport au prix, à la disponibilité d’un produit, à la description d’un produit, des offres, des frais d’expédition de produit, au temps de transit ainsi qu’à des promotions. Nous avons droit d’annuler une commande fait sur notre site même après avoir soumis une commande, si à tout moment il y aurait une exactitude sur la disponibilité d’un produit. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site BELANGERMARTIN à tout moment. Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les renseignements sur notre site. En naviguant sur notre site, vous convenez être responsable de suivre les changements apportés sur notre site Web. 

 

Le rapport de couleurs de nos produits affichés sur le site peut varier selon la calibration des couleurs de nos photographies et images. Les paramètres peuvent aussi faire varier le rapport des couleurs sur un produit. 

 

PRODUIT ET SERVICE

Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligations, de limiter les ventes de nos produits ou service  offert à toute personne ou région géographique. Nous pouvons former ce droit cas par cas. Nous nous réservons le droit de supprimer une vente de tout produit à n’importe quel moment. Toutes les offres de produits ou de service affichées sur BELANGERMARTIN sont nulles si la loi les interdit. Nous ne pouvons garantir la qualité des produits, du service, des informations ou tout autre item acheté sur notre site Web sera à la conformité de vos attentes, ou que toute erreur dans le service sera corrigée.

 

EXACTITUDE DES INFORMATIONS AU SUJET DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous pourriez passer. BELANGERMARTIN peut limiter ou annuler les quantités achetées par un utilisateur. Ces limitations peuvent inclurent les commandes passées par le même client, par la même carte de crédit, et à la même adresse de facturation fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser une commande qui, si en notre jugement, semblent avoir été commandé  par des négociants, revendeurs ou distributeurs. Lors d’un achat, vous vous engagez à fournir vos renseignements à propos de facturation et de compte à jour, complets et exacts pour chaque achat sur notre site Web. De plus, vous consentez de mettre à jour vos renseignements par rapport à votre compte et toute autre renseignement vous concernant, incluant votre adresse email, votre numéro de carte de crédit ainsi que la date d’expiration, pour que nous puissions avoir les renseignements nécessaire pour vous contactez au sujet de vos transactions sur BELANGERMARTIN. Pour plus de détails, veuillez-vous référez à notre politique de retour.

 

LIEN VERS DES SITES TIERS

Nous pourrions vous donnez accès à des outils de tierce partie sur lequel nous n’avons aucun contrôle, ni aucune contribution. Toute utilisation sur un site tiers offert sur notre site, se fait strictement à votre discrétion et à vos risques. Vous vous devez de connaitre et d’approuver les modalités de service ainsi que leur politique de confidentialité fournis par le tiers fournisseur. Nous pourrions offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctions sur notre site Web. Les mises à jour des services et fonctions seront affichées sur cette page (Modalité de Service)      

Certains contenus, produits et services peuvent être disponible sur notre site Web et peuvent provenir de tierce partie. Les liens tiers à partir de notre site Web peuvent vous dirigez vers leur site Web qui ne sont pas affilié à nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de son exactitude. Nous ne garantissons et n’avons aucune obligation ni aucune responsabilité à l’égard du contenu ou du site Web tiers, ou de tout autre contenu, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas tenu responsables de tout préjudice ou dommage relié à l’achat ou utilisation de biens, de services, de contenu ou de toute autre opération effectuée sur quelconque site Web d’un tiers.

Veuillez-vous informez et lire attentivement les politiques et pratiques du partie tiers avant d’effectuer un achat. Les réclamations, plaintes ou questions concernant un site Web tiers doivent s’adresser à ceux-ci.

 

COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si vous nous envoyez des requêtes spécifiques (par exemple, participation à un concours), ou vous nous faites part d’idées créatives, de suggestions, de propositions, ou d’autres données, que ce soit de par notre site Web, par courriel, par adresse postale, ou autrement (dans les commentaires), vous convenez que nous pouvons à tout moment, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser, les commentaires que vous nous envoyez. Nous sommes soumis à aucune obligation; de maintenir tout commentaire confidentiel; de verser une indemnité pour commentaire; ou de répondre à tout commentaire. Nous avons droit, mais nous n’avons aucune obligation d’examiner, de modifier ou de supprimer tout contenu si BELANGERMARTIN jugent illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, abusif, pornographique, ou autrement violant la propriété intellectuelle de l’une des politiques sur notre site Web. En utilisant notre site Web, vous convenez que vos commentaires ne violeront pas les droits d’auteur, des marques de commerce, la confidentialité, ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de propos diffamatoires, illégaux, excessifs, de virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient avoir un impact sur le fonctionnement du service ou tout autre site Web relié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, voler l’identité d’un utilisateur ou de nous induire en erreur, ou le tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Nous n’assumons aucune responsabilité des commentaires que vous publiez ou ceux publié par toute tierce partie, vous êtes le seul responsable de tout commentaire émis.

 

RENSEIGNMENTS PERSONNELS

Toute demande de renseignements personnels par BELANGERMARTIN est régie par notre politique de confidentialité. Vous pouvez vous référer à notre politique pour plus de détails.

 

UTILISATIONS INTERDITES   

Il vous est interdit  d’utiliser le site ou son contenu ; à des fins illégales; pour inviter autrui à accomplir ou à participer à des actes illégaux; pour violer toute règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale et locale ; pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; pour harceler, injurier, insulter, diffamer, nuire, dénigrer, intimider ou faire de la discrimination en vous fondant sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou l’invalidité d’un utilisateur; pour fournir des renseignements faux et inexactes ; pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code désobligeant qui pourrait être utilisé et affecté le fonctionnement de notre site Web relié à d’autre site Web ou Internet. ; pour recueillir ou enregistrer les renseignements personnels de nos utilisateurs ou de service tiers; pour détourner, prétexter, balayer, parcourir ou masquer; à des fins obscènes ou immorales ou pour entraver ou contourner les fonctions de sécurité de notre site Web ainsi que d’autres site Web relié à BELANGERMARTIN ; nous avons droit en tout temps, de mettre fin à votre utilisation sur notre site Web ainsi que d’autres sites reliés à BELANGERMARTIN pour le non- respect de toute utilisation interdite mentionné dans la modalité de service.

 

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que lorsque vous vous servez de notre site Web, que celui-ci sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. Vous convenez au fait que nous pouvons suspendre le site Web pendant une période indéfinie ou annuler le site Web à tout moment, sans avertissement. 

 Le site Web BELANGERMARTIN ainsi que tous les produits et services auxquels vous avez accès par le biais du service vous sont offerts (sauf si autrement précisé dans la présente politique) tels quels et dans la mesure où ils sont disponibles, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, l'adaptation à une fin particulière, de durabilité ou de non-contrefaçon.

En aucun cas, BELANGERMARTIN, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs ou fournisseurs de licence ne peuvent être tenus responsable pour toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou indirects de toute nature, y compris, et sans limitation, des pertes de profits, pertes de revenus, pertes d'économies, pertes de données, coûts de remplacement ou des dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis ou autrement mis à disposition par le site Web, même s'il est informé de leur possibilité. Étant donné que certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages directs ou indirects, dans de tels états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée par la mesure maximale prévue par la loi.

 

INDEMNISATION

Vous convenez d'indemniser, de défendre et de ne pas tenir BELANGERMARTIN et notre maison mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concessionnaires, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, responsable de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocat, faite par une tierce partie en raison de ou découlant de votre violation de ces Modalités de service ou des documents qu'ils incorporent par renvoi, ou violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Modalités de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera estimée être retranchée des présentes Modalités de service. Cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

 

RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente, à toutes fins.

Ces Modalités de service sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Modalités de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si selon nous, vous omettez, ou si nous soupçonnons que vous avez omis, de vous conformer à toute modalité ou disposition des présentes Modalités de service, nous pouvons également résilier la présente entente à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation et nous pouvons par conséquent vous refuser l'accès à notre site Web (ou toute partie de ceux-ci).

 

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le défaut de notre part d’exercer ou d’appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Modalités de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Modalités de service, ainsi que les politiques ou les règles de fonctionnement, affichées sur ce site, constituent l'intégralité de notre entente et régissent votre utilisation du site Web, remplaçant toute entente antérieure ou concomitante, les communications et propositions, qu’elles soient verbales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des Modalités de service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Modalités de service ne doit pas être interprétée contre le comité de rédaction.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes Modalités de service, ainsi que les conventions distinctes par lesquelles nous vous fournissons des Services, doivent être régies et interprétées conformément aux lois du 6906, Boulevard St-Laurent, Montréal (Québec), Canada, H2S 3E1.

 

MODIFICATION DES MODALITÉS DE SERVICE

Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Modalités de service à cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Modalités de service en affichant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site périodiquement pour vous informer des dernières mises à jour. L'accès ou l'utilisation continue que vous faites du site Web ou du Service signifie que vous acceptez toute modification apportée aux Modalités de service.

 

COORDONNÉES

Toutes questions relative aux Modalités de service doit nous être envoyée à l’adresse: mariep@belangermartins.com